Seuls les frais d’admission confirment votre place. La formation et les services se règlent ensuite.
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AUTO-ÉCOLE MERCURE · Session de janvier 2027 · Version 2026-11-10.2
La session permis est un parcours complet au prix forfaitaire convenu. Elle est distincte d’une formation seule facturée à la séance ou selon un quota déterminé. Les services inclus, volumes de formation, dates de session, frais d’admission, options additionnelles et échéances sont ceux présentés dans le devis d’admission et l’échéancier. L’admission ne garantit ni la réussite à un examen ni la délivrance du permis par les autorités.
Une formation seule comprend uniquement les séances et le quota achetés, la période stricte de validité, les cours en ligne expressément inclus et, lorsqu’il est configuré, le rattachement continu à un groupe théorique réutilisé d’une session à l’autre. Elle ne constitue pas une admission à une session permis et n’inclut aucun examen national ni examen de session. Sa fiche propre retrace les cours théoriques et séances pratiques réellement effectués ; elle ne certifie pas l’accomplissement du parcours national du permis.
Le désistement est enregistré par l’auto-école avec la décision déclarée par le candidat et sa date. Il arrête les accès futurs à cette session et retire son solde impayé des prévisions de recouvrement. Cette opération de gestion ne supprime ni les paiements, ni les séances réalisées, ni les reçus et justificatifs factuels. Elle ne constitue pas, à elle seule, un remboursement.
Un forfait complet bénéficiant d’un tarif réduit n’est pas automatiquement converti en séances à l’unité lorsqu’il est interrompu. Aucun remboursement automatique au prorata des heures ou des séances n’est promis. Toute demande d’annulation ou de remboursement est examinée selon le contrat accepté, les prestations effectivement fournies et les droits impératifs applicables au consommateur. Les présentes conditions ne suppriment pas ces droits et n’excluent pas la responsabilité de l’auto-école en cas de prestation défaillante.
La réintégration dans la même session dépend de sa configuration, de ses dates, des places disponibles et d’un accord enregistré avec le candidat ; le solde initialement attendu est rétabli. Les rendez-vous futurs annulés doivent être réservés à nouveau. Une reprise dans une autre session nécessite une nouvelle admission et un accord explicite sur le montant repris comme avoir nominatif. Seuls les versements réels disponibles de l’auto-école peuvent justifier cet avoir. Il diminue le nouveau montant dû sans constituer une deuxième entrée d’argent, un remboursement en espèces ni un code promotionnel réutilisable. Un avoir déjà utilisé ne peut être repris une seconde fois. Un transfert existant doit être régularisé avant un retour dans la session initiale.
Vérifiez dans votre portail chaque paiement par rapport au montant réellement versé et signalez les écarts à l’auto-école. Conservez vos reçus. Demandez toute clarification sur un prix, un quota, une échéance ou un accord de reprise avant de l’accepter. Tout différend peut être soumis à l’auto-école et aux voies de recours prévues par le droit applicable.